LE LAXISME ÉRIGÉ EN SYSTÈME - PARTIE I

Jeudi dernier, le 18 avril 2013, l’honorable André Prévost de la Cour supérieure a rendu un jugement dans la cause Ville de Montréal c. Congrégation Munchas Elozer Munkas. Le dénouement était attendu depuis fort longtemps. Il s’agissait du cas d’un duplex résidentiel qui a été illégalement transformé en synagogue, au 1030 -1032, rue Saint-Viateur.

Même si ce changement de vocation a été fait en contravention flagrante du règlement de zonage et bien que les activités de culte dans cet immeuble étaient (et sont toujours) incompatibles avec la réglementation municipale, le magistrat a donné raison aux contrevenants. Il a invoqué des «circonstances exceptionnelles» lui permettant d’utiliser le pouvoir discrétionnaire que lui confère l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Nous pourrions décrier la décision du juge de la Cour supérieure et la façon qu’a utilisée la secte hassidique pour bafouer la réglementation en vigueur, mais, entre vous et moi, ce jugement ne m’étonne pas le moins du monde. 

Comprenez-moi bien. Je ne remets pas en cause la bonne foi du juge Prévost, pas plus que je ne pourrais le soupçonner d’avoir une dent contre les élus municipaux. Le juge a simplement constaté ce que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Dans ce dossier, comme dans plusieurs autres, nos élus ont fait et continuent de faire preuve d’un laxisme et d’un laisser-faire scandaleux.

Croyez-le ou non, bien que les dirigeants de la secte n’avaient pas le droit de convertir cet immeuble d’habitation en synagogue, les autorités d’Outremont leur ont octroyé (en juillet et en septembre 1980) deux permis. L’un pour enlever un mur de division, l’autre pour creuser le sous-sol. La congrégation en avait alors profité pour y construire un bain rituel.

Dans son jugement, le juge Prévost s'étonne du comportement de la ville.  «Outremont, dit-il, a connaissance de la contravention d’usage par dérogation depuis au moins 1980. L’aménagement d’un bain rituel au sous-sol laisse peu de doute à ce sujet, surtout pour une ville qui compte plusieurs synagogues sur son territoire».

Comme il n’y a jamais deux sans trois, en 1984, la ville d’Outremont a émis un troisième permis pour la réparation de mur extérieur de l’immeuble. Cette fois, la congrégation a installé une toiture amovible pour aménager une soukka. Tout ça, sous les yeux bienveillants des inspecteurs. 

Cela est d’autant plus étonnant, qu’en 1982, la ville d’Outremont avait porté des accusations en Cour municipale contre le propriétaire de l’immeuble pour avoir établi un lieu de prière dans un bâtiment d’habitation situé en zone résidentielle. Même que le 16 juin 1982, le juge Adrien Paquette avait reconnu le bien-fondé de la ville et condamné le propriétaire à 50 $ d’amende. 

En janvier 1983, comme il en avait la possibilité,  ce propriétaire hassidique a porté ce jugement en appel en Cour supérieure. C’est là que ça se morpionne sérieusement.

Au début de l’audition de l’appel, l’avocat de la ville d’Outremont a contesté le droit d’appel du propriétaire. Bien que le juge de l'époque ait rejeté la requête de la Ville, il avait pris la peine d’inviter la municipalité à compléter sa preuve et à revenir à la charge. Devinez quoi! La Ville ne s’est jamais remontré la binette en cour.

Ce comportement laisse à nouveau le juge Prévost songeur: «Pourquoi [la Ville] a-t-elle décidé de ne pas offrir de preuve devant la cour supérieure afin que soit maintenu un jugement qui confirmait l’usage illégal de l’immeuble? Quel message la ville lançait-elle alors à la congrégation ?»

Le message, il est le même depuis 30 ans. «Faites ce que vous voulez, on ferme les yeux.» Le mot d'ordre aux inspecteurs et aux fonctionnaires: «Pas touche!»

Comme Choquette, Pomminville et Unterberg, l'ancien maire Harbour et son héritière, Marie Cinq-Mars, ont tout fait pour que le dossier soit relégué aux oubliettes. Même ce bon Pierre Chapuis, à l’époque, directeur du Service de l’aménagement urbain et du patrimoine a fait semblant de tomber des nues lorsqu’il a écrit aux contrevenants qu’il souhaitait les rencontrer. 

Comme les travaux à la synagogue ont été effectués au vu et au su des inspecteurs, le juge Prévost estime improbable que les autorités de la ville n’aient pas été informées de ces travaux par les inspecteurs. Il constate que Montréal connait la situation depuis au moins 29 ans et conclue que la Ville a accommodé la communauté durant toutes ces années.

Mieux. Le juge rappelle qu'en 1987, la communauté urbaine de Montréal est même allée jusqu'à accorder une exemption de taxes foncières pour l’immeuble en raison de sa vocation de culte. Une petite enveloppe brune avec ça?

Quitter un parti pestiféré pour se refaire une virginité?

 Il aura fallu bien des périodes de questions houleuses aux

assemblées du conseil d'arrondissement d'Outremont avant que les citoyens ne viennent à bout de l'entêtement de la mairesse et qu'elle ne refile la patate chaude au contentieux de la Ville.

Après neuf années passées au sein du parti Union Montréal, Cinq-Mars en avait appris des tours de passe-passe. Aussi, avant de laisser aux avocats de la Ville la besogne d’entreprendre une poursuite contre la synagogue illégale, la mairesse n'a pas pris de chance.

Lors de la séance du conseil du 6 septembre 2011, Cinq-Mars a fait adopter un projet de règlement qui lui aurait éventuellement permis de contourner le jugement tant redouté par les leaders hassidiques. Si  le tribunal avait décrété la fermeture de la synagogue illégale, il aurait suffi qu'un changement d’usage soit accordé pour légaliser le lieu de culte. 

Mais cette fois-ci, la mairesse n'aura pas besoin de peser sur le bouton. Le juge s'en est occupé.