Il y a près de deux ans, Mme Marie Cinq-Mars, la mairesse d’Outremont, annonçait que l’arrondissement allait entreprendre une révision de son règlement encadrant la question des activités religieuses sur les artères commerciales.
Tout comme les commerçants et de nombreux résidents des environs des avenues Laurier et Bernard, le conseil de l’arrondissement s’inquiétait pour la vitalité de ces rues à vocation commerciale. Pour tenter d’inverser la désaffection des commerces de proximité, différentes approches sont alors envisagées, dont celle de limiter la multiplication des lieux de culte sur ces artères marchandes.
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| Une nouvelle fermeture de boutique sur Bernard. La propriétaire qui est également présidente de l’Association des Marchands de l’avenue Bernard se plaignait, entre autres, du maigre achalandage. (source: Le Journal d'Outremont) |
À cette fin, les élus municipaux ont récemment voté à la majorité un règlement qui limite tout nouveau lieu de culte sur les avenues Bernard et Laurier. Pour entrer en vigueur, cependant, ce règlement doit d'abord être soumis à l’approbation des citoyens habiles à se prononcer.
En discutant avec des résidents du quartier, force a été de constater qu’un bon nombre d’entre eux sont peu familiers avec le mécanisme référendaire.
Avant d’en expliquer les grandes lignes, une chose doit être bien claire: Si vous ne souhaitez pas que de nouveaux lieux de culte soient ouverts sur Bernard et Laurier, n’allez pas signer le registre qui sera accessible le 8 septembre prochain. Seuls ceux qui veulent voir plus de lieux de culte s'y développer auront intérêt à se déplacer pour signer ce fameux registre.
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Petit bréviaire de chevet
en 10 questions/réponses
pour comprendre les rouages
d'un processus référendaire
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Q 1: Qui souhaite la tenue d’un référendum pour débattre la question de l’ouverture de nouveaux lieux de culte sur les avenues commerciales Bernard et Laurier?
R : Ce sont les communautés religieuses et leurs fidèles, qui veulent recourir au processus référendaire. Leur but sera de s’assurer qu’elles pourront multiplier leurs lieux de culte sur ces deux rues destinées au commerce.
Q 2: Les commerçants qui y exploitent une place d’affaires et les citoyens qui habitent dans un certain rayon autour de ces avenues ont-ils intérêt à ce que le règlement de zonage voté par les élus d’Outremont soit battu à la suite d’un processus référendaire?
R : Non. La plupart des commerçants et des résidents n’ont pas intérêt à ce que des lieux de culte empiètent davantage sur ces zones dédiées au commerce et aux activités culturelles et récréatives.
Q 3: Sur quelle base le processus référendaire actuel a-t-il pu être déclenché?
R : C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui permet de faire la demande de participation à un référendum. Cette loi prévoit que des résidents peuvent contester une décision du conseil d’arrondissement qui touche à une question relative à l’urbanisme. Dans le cas qui nous occupe, c’est l’interdiction d’implanter de nouveaux lieux de culte que souhaiteraient contester les communautés religieuses ou leurs fidèles.
Q 4: Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en branle le processus référendaire?
R : Le processus référendaire comporte trois étapes bien précises. Dans un premier temps, il y a la demande d’ouverture d’un registre. Puis, il y a l’étape de la signature du registre. Dans un troisième temps, le cas échéant, il y a la tenue d’un vote référendaire.
Q 5: Qu’est-ce qu’un registre?
R : Le registre est un document que les citoyens qui souhaitent contester la décision du conseil sont invités à aller signer.
Q 6: Que s’est-il passé à l’étape de la demande d’ouverture du registre?
R : À cette première étape, des communautés religieuses, des commerçants ou des résidents qui voulaient contester l’interdiction d’implanter de nouveaux lieux de culte ont invité des gens qui ont une place d’affaires ou leur résidence dans l’une des zones géographiques prédéterminées à signer une pétition pour demander l’ouverture d’un processus référendaire.
Q 7: En quoi consiste l’étape de la signature du registre?
R : Cette étape permet à ceux qui s’opposent au nouveau règlement et qui sont habiles à se prononcer de signer le registre qui sera mis à leur disposition au centre communautaire intergénérationnel d’Outremont.
Q 8: Quand se tiendra la journée de signature du registre?
R : Le 8 septembre est la date qui a été déterminée en fonction des critères prévus dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Q 9: Combien d’opposants au règlement interdisant l’implantation de nouveaux lieux de cultes devront signer le registre pour que les autorités municipales soient forcées de préparer la tenue d’un vote référendaire?
R : Dans le cas de l’avenue Laurier, il faudra qu’un minimum de 176 personnes habiles à se prononcer signe le registre pour forcer la tenue d’un référendum dans cette zone bien précise. En ce qui concerne l’avenue Bernard, au moins 367 personnes devront signer le registre. Si ce nombre de signatures n’est pas atteint, il n’y aura pas de référendum et le nouveau règlement entrera officiellement en vigueur.
Q 10: Dans le cas d’un éventuel vote référendaire, les citoyens qui souhaitent le maintien de ce nouveau règlement destiné à limiter le nombre de lieux de culte sur Laurier et Bernard peuvent-ils gagner un tel référendum?
R: Si un nombre suffisant de résidents habiles à se prononcer se rend aux urnes le jour du référendum, les chances que le règlement soit maintenu sont bonnes. Bien sûr, la mobilisation citoyenne dans ces deux zones sera cruciale et déterminante pour favoriser la pérennité des commerces et de la qualité de vie sur ces deux artères névralgiques.
À bon entendeur, salut!
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