Avez-vous eu la chance d'apercevoir cette publicité destinée à dénoncer les SLAPP, cette procédure que l'on traduit en français par Poursuite stratégique contre la mobilisation publique? Outre le rapport du comité au ministre de la Justice qui décrit en long et en large le phénomène, Wikipedia en donne une définition facile à comprendre par le commun des mortels.
Reconnaissez-vous le personnage de droite qui porte un bâillon en travers du visage? C'est Julius Grey, l'humaniste à l'état pur et défenseur des petites gens.
Julius Grey a prêté son image pour mousser la campagne de publicité que le Mouvement Solidarité AQLPA - CRRE a développé pour s'opposer aux poursuites abusives. Comme l'AQLPA, Julius s'insurge contre les poursuites-bâillon.
Mais qu'est-ce qu'une poursuite-bâillon? C'est une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s'agit, le plus souvent, d'une poursuite civile pour libelle diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d'un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.
Comment s'y prend-on pour mener une poursuite-bâillon? Facile! Les poids lourds (le demi-milliardaire Michael Rosenberg, par exemple) s'attaquent généralement à des individus isolés (Lacerte, par exemple) ou des organismes de petite taille. Ils brandissent la menace de dommages et intérêts complètement démesurés par rapport aux torts qui leurs sont prétendument causés. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires sont entamées tant au civil qu'au criminel, ce qui a l'effet de transformer un enjeu public en litige privé.
Résultat: toutes les ressources financières et humaines du défendeur sont alors mobilisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause qui lui tient à coeur. Les procédures sont souvent abandonnées lorsqu'elles ont atteint leur objectif de paralyser politiquement le défendeur.
On ne devrait que se réjouir qu'un avocat aussi célèbre que Julius Grey veuille pourfendre les Godillas capitalistes qui s'en prennent au commun des lilliputiens qui souhaitent prendre position et s'impliquer dans le cadre d'un enjeu d'intérêt public.
Le problème avec Me Grey, c'est qu'il mange à tous les râteliers. Alors qu'il joue les Robin des Droits de la main gauche, l'illustre juriste accepte goulûment de la main droite les liasses de billets verts que lui tend un Godilla de l'immobilier. Dans ce cas-ci, c'est Michael Rosenberg qui lui demande (à lui ou à son cabinet) de le représenter pour asséner un SLAPP à un citoyen poids-plume.
Et vous, dites-moi. Si vous étiez confrontés à une telle situation, comment réagiriez-vous? Vos conseils et vos commentaires sont particulièrement bienvenus. Nous sommes très curieux de vous entendre. CITOYENS, NE VOUS TAISEZ PLUS!
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2 commentaires:
Pour pousser le surréalisme jusqu'au bout, puisqu'il mélange les genres, demandez donc à Grey d'être à la fois juge et partie... et de vous défendre. Gratuitement bien entendu.
Pour bien aider la cause et surtout pouvoir faire comprendre aux elus que M.Lacerte n`est pas seul dans cette defense de droits municipaux, il faudrait que les gens s`identifient, l`anonymat n`est jamais garant d`une prise de position serieuse et responsable face a nos concitoyens. Les pursuites, elles, sont tres bien identifies ainsi que les gens derriere ces poursuites.
R.Ascui
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