Le 29 septembre dernier, grâce à la complicité des autorités municipales, un groupe de fondamentalistes religieux a cru qu'il avait enfin le feu vert pour l'agrandissement de son lieu de culte pourtant situé dans un secteur dont le zonage est strictement résidentiel.En empêchant la moitié des résidents de la rue Hutchison directement affectés par cet agrandissement de se prononcer, les élus d'Union Montréal pensaient pouvoir tuer dans l'oeuf l'opposition à cet agrandissement. C'était sous-estimer le ras-le-bol et l'indignation des citoyens.
Un résident de la rue Hutchison qui s'était vu nier le droit de signer le registre a donc mandaté la firme d'avocats Crochetière Pétrin pour contester la légalité du processus référendaire.
Sur quelle base les avocats allaient-ils agir? C'est simple. L'arrondissement du Plateau et la Ville de Montréal ont directement contrevenu aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prescrit l'obligation de consulter les résidents des zones limitrophes lorsque la municipalité se prévaut de son pouvoir de réglementation par zone. Bref, ce n'est pas parce que les résidents qui vivent du côté ouest de la rue Hutchison ne font pas partie du Plateau qu'on pouvait les écarter du processus référendaire.
Le 3 octobre 2008, donc, un avocat de la firme Crochetière Pétrin a signifié une mise en demeure à la Ville de retirer le permis émis aux dirigeants du lieu de culte et de reprendre le processus de consultation des citoyens en tenant compte des zones limitrophes (comprendre les citoyens habitant du côté d'Outremont).
Le 6 octobre dernier, lors de l'assemblée du conseil d'arrondissement du Plateau, les autorités du Plateau ont annoncé que les avocats de l'arrondissement allaient répondre à la mise en demeure.
Nous attendons cette fameuse réponse qui, si elle ne nous satisfait pas, sera suivie d'autres procédures judiciaires. À bon entendeur, salut!
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire