jeudi 25 octobre 2018

LES LARGESSES DE MINDY


« Une vache qui ferme les yeux donne du lait concentré. »
     Jean-Louis Fournier, humoriste et écrivain français

Quand les élus de Projet Montréal/Outremont ferment les yeux sur les règlements qu’ils sont censés faire appliquer, on peut se demander s’ils croient posséder un don semblable à celui de l’herbivore de Fournier. Les Tomlinson, Pollak, Magini et Patreau pensent-ils qu’en les fermant bien durs, ils peuvent concentrer tous les pouvoirs et faire tout ce qu’ils veulent, comme bon leur semble?  

Valérie Patreau, Philipe Tomlinson, Fanny Magini et Mindy Pollak, 
les quatre élus de Projet Montréal qui savent fermer les yeux quand il le faut.

Vous aimeriez qu’on vous donne un exemple tout chaud de l’arrogance de Projet Montréal?

Il y a quelques mois, les propriétaires d’une résidence unifamiliale située sur l’avenue Querbes ont déposé à l’arrondissement d’Outremont trois demandes de dérogations mineures afin d’obtenir l’autorisation d’agrandir leur demeure. Grâce à cette procédure d’exception, ils souhaitaient pouvoir déroger aux articles 5.3, 7.1 et 7.12.1 du règlement de zonage 1177.

Pour prendre une décision sur des demandes non conformes à la réglementation, les élus du conseil sont obligés par le législateur à recourir au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) (voir le Guide, sous Conditions préalables). Ce comité de spécialistes triés sur le volet doit considérer chaque dossier au mérite.

Après étude sérieuse du cas de la rue Querbes, le CCU a recommandé au conseil de refuser d’accorder ces dérogations. Ce refus, soulignons-le, a été rendu à l’unanimité des membres. 

Extrait du procès-verbal du CCU

Dans son procès-verbal du 7 mars 2018, le comité d’experts s’explique sur chacune de ses objections. En gros, le CCU a justifié son refus par le fait qu’avant même que les propriétaires de cette maison ne fassent leur demande, l’immeuble excédait déjà les normes maximales prescrites dans le règlement de zonage. Selon le CCU, acquiescer aux désirs des propriétaires n’aurait fait qu’aggraver une situation dérogatoire déjà existante, ce qui est interdit en vertu de l'article 5.3.1.

Plus spécifiquement, l’agrandissement souhaité aurait aussi entraîné une densité d’occupation au sol de 57 %, alors que l'article 7.12.1 du même règlement prévoit qu’un immeuble ne peut occuper plus de 50 % de la superficie du terrain. Mine de rien, 7 % de plus que le maximum autorisé, ça ne représente rien de moins que 14 % d’empiètement supplémentaire par rapport à la norme! Par ailleurs, l’extension aurait également eu pour conséquence de gruger sensiblement la marge latérale prescrite à l’article 7.1

La résidence (voir la flèche) qui pourra s'étendre sur 57% de la superficie du terrain 
se trouve dans la zone RB-3 où le règlement interdit spécifiquement d'occuper 
plus de 50% du sol.

Le 5 avril 2018, en raison de la décision défavorable du CCU, Me Marie-France Paquet, la directrice d’arrondissement par intérim, signe le sommaire décisionnel dans lequel il est recommandé de refuser les trois dérogations mineures.

Pourtant, le 9 avril 2018, peu avant que la séance du conseil d’arrondissement ne débute, le sommaire décisionnel a été subitement modifié. Par un coup de baguette magique, le refus se transforme en feu vert. Et ce n’est nulle autre que Mindy Pollak, la conseillère de Projet Montréal nommée présidente du CCU qui, ce soir-là, demande au conseil de voter en bloc pour les dérogations demandées par les propriétaires de la rue Querbes.

C'est biffé à la main et à la dernière minute que le sommaire décisionnel a été modifié afin d'accorder les dérogations en faveur de membres de la famille de Michael Rosenberg

Au diable les recommandations unanimes du CCU qu’elle préside. Le maire Tomlinson, ainsi que les conseillères Valérie Patreau et Fanny Magini se sont allègrement joints à Pollak. Seul le conseiller Jean-Marc Corbeil qui ne fait pas partie du clan de Projet Montréal a voté contre.

La justification de Philipe Tomlinson tient en à peine 20 mots : « C’t’un dossier auquel on va à l’encontre des commentaires du CCU, mais on trouvait que la valeur était au rendez-vous ». Bonsoir, bonne nuit! (visionner l'extrait de la séance à partir de 1 min 15 s) 

Waow! Que voilà une explication convaincante et vachement bien appuyée. Tellement, qu’on est en droit de soupçonner que la décision du conseil est basée sur des appréciations personnelles subjectives et arbitraires. Elle a même un petit relent de népotisme.

Il faut dire que les heureux propriétaires à qui la conseillère Pollak semble faire une fleur appartiennent à la famille de Michael Rosenberg, le plus puissant des hassidim d’Outremont qui, par les temps qui courent, filent le parfait amour avec Projet Montréal. Mais, bien sûr, personne ne peut prouver que M. Rosenberg s'est mis le nez dans le dossier et les élus nous diront que les choses ont été faites selon les règles de l’art et que toute apparence de favoritisme n’est que le fruit du hasard.

N'empêche, un des membres du CCU récemment interrogé sur ce cas spécifique s’est dit surpris que le conseil ait accordé une dérogation qui touche à la densité d’occupation au sol. « Je ne me souviens pas, dit cet expert qui souhaite garder l’anonymat, qu’un conseil soit déjà allé à l’encontre d’une recommandation du CCU sur cette question d’empiètement au sol. »

Et pour cause. Les articles 3.1 et 4.1 du Règlement 1180 concernant les dérogations mineures stipulent clairement que le conseil ne peut accorder de dérogations aux dispositions qui sont relatives à la densité d’occupation au sol. L’article 4.1.1 spécifie que même les dispositions des règlements de zonage numéro 1177 et de lotissement numéro 1179 qui touchent à la densité d'occupation du sol ne peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure. Même la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme contient la même réserve à son article 145. 

Cela ne trouble aucunement Mindy Pollak. Au cours de la séance du conseil, Pollak donne l'impression d’une incroyable méconnaissance de la règlementation municipale en la matière. « À chaque séance du conseil, dit-elle, on a des dossiers avec des dérogations et on fait souvent des dérogations au niveau des dossiers du CCU. Le règlement permet de déroger, si je ne me trompe pas. » (visionner l'intervention de Mme Pollak à 4 min 18 s). Si ce qu'elle dit est vraiment ce qu'elle pense, ce n'est pas seulement triste à voir et à entendre, mais ça fait pitié. 

La conseillère de Projet Montréal, Mindy Pollak et son incompréhension des articles sur les dérogations mineures.

En donnant leur bénédiction à l’agrandissement de cette résidence, la conseillère présidente du CCU et les trois autres élus ont fait fi de l’expérience et des conclusions des membres du CCU dont sept ont justement été choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture, de l'ingénierie ou du patrimoine.

À quoi bon mettre sur pied un tel comité de spécialistes triés sur le volet si c’est pour laisser des élus qui sont des profanes en la matière balayer du revers de la main les recommandations des experts? Le tout, sans même se soucier du respect des critères d’admissibilité édictés dans les lois et règlements auxquels est soumis l’arrondissement et sans justifier d’aucune façon leur décision? Quel mépris! Tant pour les membres du CCU que pour les citoyens.

Seul le conseiller Jean-Marc Corbeil s’est étonné que cette demande de dérogation ait même pu atterrir sur le bureau du CCU puisque, d’emblée, le règlement 1180 et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme n’autorisent pas le conseil à procéder à une telle dérogation (voir son intervention à 1 min 38 s).
Jean-Marc Corbeil en a assez qu'on ne lui remette pas tous les documents nécessaires 
pour prendre des décisions éclairées.

Lors de l'assemblée publique, M. Corbeil s’est attaqué à une autre réalité tout aussi troublante. Il a dénoncé le fait qu’on ne lui ait pas donné accès aux documents qui lui auraient permis de prendre une décision éclairée dans ce dossier. Dans ce dossier et dans plusieurs autres.

Au sein de l’appareil municipal, on aurait laissé entendre à M. Corbeil que des opinions juridiques existaient sur cette question et qu’elles pencheraient dans le sens d’autoriser le conseil à procéder à des dérogations relatives à la densité d’occupation au sol.


Malheureusement, si ces prétendues opinions juridiques existent, M. Corbeil affirme qu’on ne les lui a jamais remises et qu’il n’y a jamais eu accès. Il soutient qu’en vertu de l’article 47 de la Loi sur les cités et villes, il est un administrateur du conseil et qu’à ce titre il est tenu de prendre des décisions qui sont fondées en droit. Or, tant qu’on refusera de lui remettre tous les documents nécessaires à la prise de décisions éclairées, il ne se prêtera pas au jeu du « rubber stamping ».

Cette culture de la rétention de documents que dénonce Jean-Marc Corbeil à Outremont, d’autres citoyens de l’arrondissement l’ont subie à plusieurs reprises. Demandez-le à l'ombudsman de Montréal qui a eu à traiter des plaintes semblables dans notre quartier. On y reviendra!

Hélas, la petite
«game» de l’obstruction semble vouloir persister. Comment se surprendre, alors, que les citoyens y voient du deux poids, deux mesures, du favoritisme, du copinage et du magouillage électoral?

Cela n'empêche pas Philipe Tomlinson d'inviter les citoyens chez lui pour qu'ils lui refilent un petit 100$ pour, entre autres, avoir amélioré l'accès à l'information (?), adopté de nouveaux règlements (qu'il ne respecte pas forcément!) et mis en place une vision plus... communautaire! 

Il ne manque pas d'air! J'espère que vous serez nombreux à le féliciter (sans enveloppe brune, S.V.P.)