dimanche 18 septembre 2011

LA RÉGRESSION TRANQUILLE

Le 25 août 2011, le juge Stéphane Sansfaçon de la Cour supérieure du Québec a tranché. L'Église de Dieu Mont-de-Sion qui, en 1999, s'est installée à Ahuntsic en contravention du règlement de zonage devra déménager.

Le pasteur de la petite congrégation évangélique a invoqué les
chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il a dénoncé le soi-disant harcèlement des autorités municipales à l'égard des lieux de culte. Il a déploré le fait qu'il est difficile de trouver un emplacement adéquat dans les zones où il est permis d'établir un lieu de culte. Il a affirmé qu'il n'y a jamais eu de plaintes et que sa communauté est tranquille. Rien n'y fit. Le juge Sansfaçon a été catégorique.
«La pratique d'une religion ne s'exerce pas en vase clos et il ne suffit pas d'invoquer la liberté de religion pour écarter l'application d'un règlement municipal par ailleurs valide».

Le juge Sansfaçon s'est appuyé sur le jugement de la Cour d'appel du Québec dans la cause de la Congrégation hassidique Belz contre la municipalité de Val-Morin (la Cour suprême a refusé d'entendre les Belz défendus par Julius Grey). Bref, l'Honorable
Stéphane Sansfaçon a donné 180 jours aux évangéliques pour faire leurs valises.

Pendant ce temps-là, à Outremont, que se passe-t-il dans le dossier de la synagogue du 1030-1032 Saint-Viateur qui vit dans l'illégalité depuis près de 30 ans?

En 2009, après un très long coma, Marie Cinq-Mars avait donné quelques signes d'espoir aux citoyens qui s'insurgent contre la pratique du deux poids, deux mesures exercée par les élus à l'avantage des dirigeants ultraorthodoxes. On aurait cru qu'elle allait enfin mettre ses culottes.

À son crédit,
interviewée par La Presse en mai 2009, la mairesse avait indiqué qu'une mise en demeure avait été envoyée en novembre 2008 pour que la congrégation hors la loi de la rue Saint-Viateur cesse ses activités non conformes au zonage résidentiel. «Lorsqu'il y a mauvais usage d'un endroit, avait-elle déclaré, il faut se conformer. Les règlements sont les mêmes pour tout le monde. On va vivre en harmonie si tout le monde suit les mêmes règles.»

Malheureusement, c'était trop beau pour être vrai. À la séance du conseil de l'arrondissement du 6 septembre dernier, l'ordre du jour nous réservait une petite surprise au point 40,08.

Cinq-Mars et sa clique de béni-oui-oui ont fait adopter un projet de règlement portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. En deux mots, cela veut dire que les élus de l'arrondissement pourront accorder une dérogation de zonage à qui souhaiterait construire, modifier ou d'occuper un immeuble sur un terrain où le zonage l'interdit actuellement.

Ça sentait l'entourloupette à plein nez. D'autant plus que l'arrondissement dispose déjà d'un règlement d'urbanisme tout à fait adéquat.

Pour en avoir le cœur net, j'ai profité de la période de questions pour lui demander textuellement ceci: «Est-ce que vous souhaitez utiliser ce règlement pour légaliser la synagogue illégale du 1030 - 1032 Saint-Viateur (voir photo) qui est actuellement devant les tribunaux?»

Pour une fois, la mairesse n'a pas louvoyé. Avec un aplomb auquel elle ne nous a pas habitués, elle a été catégorique:
«La réponse à votre question, c'est non!»

Surpris, mais satisfaits de sa réponse lapidaire, nous nous préparions à faire notre acte de contrition lorsqu'est survenu un coup de théâtre. Près de 70 minutes après qu'elle eut dissipé nos craintes, Marie Cinq-Mars a souhaité reprendre la parole.

Visiblement mal à l'aise, la mairesse s'est adressée à moi spécifiquement en ces termes.
« Euue, M. Lacerte. Tout à l'heure, j'ai répondu NON à votre question, mais M. Chapuis vient de me renseigner et me dire que [la synagogue du 1030 - 1032 ] pourrait faire l'objet d'un changement d'usage.»

Une fois encore, la mairesse a fait preuve de son incompétence. Elle est totalement dépassée par les dossiers de l'arrondissement. Pire. Cinq-Mars est forcée de se coller sur ses fonctionnaires pour se dépatouiller, et ce, même pour les dossiers les plus simples. Il faut voir Pierre A. Chapuis, son directeur de conscience par intérim assis juste à sa droite lors des séances du conseil d'arrondissement. C'est lui qui souffle à la première dame les réponses qu'il a concoctées dans l'ombre. Souvenons-nous que M. Chapuis avait été l'un des heureux fonctionnaires de l'arrondissement à bénéficier d'un voyage au rabais à New York offert en 2005 par le JOCC, Mayer Feig et le puissant Michael Rosenberg.


Ci contre, Pierre A. Chapuis, le responsable de la réalisation du Centre communautaire intergénérationnel d'Outremont dont les dépassements de coûts font l'objet d'une enquête de la SQ depuis trois ans.


S'étonnera-t-on aujourd'hui de la soumission totale des Chapuis et Cinq-Mars au lobby intégriste qui les manipulent comme de vulgaires marionnettes?

Comme ses prédécesseurs, Marie Cinq-Mars pratique une honteuse politique de régression tranquille.

Alors que la cause qui oppose la Ville de Montréal à la congrégation Munchas Elozer Munkas (la synagogue du 1030-1032 Saint-Viateur) sera entendue cet automne, la mairesse semble avoir accepté la mise en place un tour de passe-passe qui pourrait lui permettre de contourner un jugement défavorable aux dirigeants de la secte. On aura (presque) tout vu.

4 commentaires:

Jean-Marc Corbeil a dit…

Une disposition règlementaire qui permet une dérogation au zonage municipal n'est légale que si elle est conforme aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La LAU prévoit que tout changement de zonage (dérogation, modification, etc.) doit faire l'objet: 1) d'une séance publique d'information, 2) peut faire l'objet d'une contestation par l'ouverture d'un registre permettant la tenue d'un référendum sur l'approbation de la modification au zonage proposée par la municipalité.

Mariclaude Ouimet a dit…

''Les règlements sont les mêmes pour tout le monde. On va vivre en harmonie si tout le monde suit les mêmes règles'' (Marie Cinq-Mars)

Décidément, il y a un monde (hassidique....!!) entre ce que la mairesse dit et ce qu'elle fait !

Pourquoi vouloir se servir d'un PPCMOI, sinon pour régulariser la synagogue illégale du 1030 St-Viateur ?

Pourquoi vouloir un changement de zonage, sinon pour régulariser la garderie illégale du 845 Querbes ?

Pourquoi vouloir des levées d'interdiction de stationnement sur ordonnance, sinon pour régulariser le stationnement les jours de fêtes religieuses ?

Peter Gnass a dit…

Cela concerne également le règlement municipal qui interdit de refaire un
triplex de 3 logements selon le Rôle d'évaluation foncière, pour le
transformer en un seul logement de trois étages. C'est ce qui est en train de se faire chez nos voisins. Bravo Madame Cinq-Mars!

Michel Delage a dit…

Le pouvoir...toujours le pouvoir....pour une si minuscule espace et une si petite vue ...

Je crois que les hassidim sont très influents et que leur pouvoir est énorme. Ils doivent faire du lobbying à temps plein.

À quoi ça sert d'adopter des règlements s'il suffit tout simplement de tordre des bras et de faire des pressions pour pouvoir les transgresser? C'est le règne des tyrans. Il semble que la démocratie ne soit que pour les petites gens qui y croient... encore!