BRÉVIAIRE RÉFÉRENDAIRE - TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Sur le Plateau Mont-Royal, les partis politiques se succèdent, mais la détermination des élus municipaux de permettre aux dirigeants hassidiques de fortifier leurs lieux de culte en zone résidentielle ne se dément pas.

C’est la deuxième fois en deux ans et demi que les autorités du Plateau font des pieds et des mains pour permettre l’agrandissement de la synagogue Gate David of Bobov en dérogeant au zonage strictement résidentiel de la rue Hutchison.

En parlant aux résidents du quartier, nous avons réalisé que la plupart des gens ne saisissent pas bien le mécanisme référendaire. Quoi de plus normal? Même les élus municipaux n’en savent guère plus que nous sur la question.

Voici donc un petit bréviaire référendaire en 15 questions/réponses qui vous permettra de comprendre les rouages du référendum à venir.

1) Qui souhaite la tenue d’un référendum pour débattre la question de l’agrandissement de la synagogue du 5363 Hutchison?

R: Ce sont les résidents qui vivent près de la synagogue qui ont intérêt à demander le déclenchement d'un processus référendaire. Ils vivent sur une rue classée «strictement résidentielle» par le règlement de zonage. Les gens qui habitent sur cette rue ont à cœur de protéger la quiétude de leur milieu de vie et de protester contre d’éventuelles activités ou constructions qui risquent de troubler leur qualité de vie.

2) Les dirigeants de la communauté hassidique ont-ils intérêt à ce que l’entorse au règlement de zonage votée par les élus du Plateau soit soumise à un processus référendaire?

R: Non. Les dirigeants hassidiques ne veulent surtout pas d’un processus référendaire. Ils ne souhaitent absolument pas que les résidents puissent mettre en péril l’autorisation d’agrandir leur lieu de culte que vient de leur accorder Richard Bergeron. Ils sont pressés de procéder aux travaux d’agrandissement.

3) Sur quelle base le processus référendaire actuel peut-il être déclenché?

R: C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui permet de faire la demande de participation à un référendum. Cette loi prévoit que les résidents peuvent contester une décision du conseil d’arrondissement qui touche à une question relative à l’urbanisme. Dans le cas qui nous occupe, c’est la dérogation au règlement de zonage accordée à la communauté hassidique qui nous donne le droit de demander un processus référendaire.

4) Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en branle le processus référendaire?

R: Le processus référendaire comporte trois étapes bien précises. Dans un premier temps, il y a la demande d’ouverture d’un registre. Par la suite, il y a l’étape de la signature du registre. Dans un troisième temps, il y a la tenue d’un vote référendaire.

5) Qu’est-ce qu’un registre?

R: Le registre est un document que les citoyens qui souhaitent contester la décision du conseil sont invités à aller signer. En temps requis, ce document sera disponible à la bibliothèque du Mile-End

6) Que se passe-t-il à l’étape de la demande d’ouverture du registre?

R: À cette première étape, les citoyens qui résident ou qui possèdent un commerce dans l’une des trois (3) zones géographiques prédéterminées peuvent demander aux résidents qui veulent s’opposer à l’agrandissement du lieu de culte de signer une pétition pour demander l’ouverture d’un processus référendaire sur la question. Ces trois zones sont le côté ouest de la rue Hutchison, entre Fairmount et Saint-Viateur, le côté est de la rue Hutchison, entre Fairmount et Saint-Viateur et finalement, les deux côtés de l’avenue du Parc, entre Bernard et Laurier.

7) Ces citoyens doivent-ils se déplacer pour signer cette demande d’ouverture de registre?

R: Non. Ce sont des résidents qui vont les visiter à domicile ou sur les lieux de leur établissement pour leur demander s’ils souhaitent s’opposer à la décision du conseil. Si tel est le cas, ces citoyens sont invités à signer la pétition.

8) Combien de citoyens doivent signer la demande pour forcer l’ouverture d’un registre?

Pour que la demande d’ouverture de registre soit valide, il faut obtenir au moins 12 signatures dans l’une ou l’autre des zones impliquées par le référendum.

9) Quelle est la date limite pour déposer la liste de noms des gens qui souhaitent contester la décision du conseil de permettre l’agrandissement de la synagogue?

La date limite était le vendredi 25 février 2011, 16 h 30.

Des citoyens qui s’opposent à la dérogation ont déposé en temps utile une demande d’ouverture de registre pour deux des trois zones concernées. Ces deux zones sont le côté est et le côté ouest de la rue Hutchison, entre Fairmount et Saint-Viateur. Ce sont les deux zones les plus fortement touchées par le projet d’agrandissement de la synagogue.
Voici une illustration des deux extrémités des zones qui pourront manifester leur opposition à l'agrandissement de la synagogue lors de la tenue du registre, en avril.

10) Pourquoi une liste des citoyens de la zone de l’avenue du Parc qui pourraient s’opposer à l’agrandissement n’a-t-elle pas été déposée?

Bien que plusieurs citoyens de l’avenue du Parc s’opposent à l’agrandissement de la synagogue de la rue Hutchison et qu’ils ont été nombreux à signer le registre de 2008, nous avons considéré que cette zone est démesurément grande par rapport au présent enjeu.

En plus de s’étendre bien au-delà de la zone où se trouve la synagogue en question, l’avenue du Parc n’est pas une rue résidentielle, mais bien une artère commerciale de transit à haut débit de circulation. Il nous apparaît que l’augmentation de nuisance qui résultera de l’agrandissement de la synagogue de la rue Hutchison ne sera pas significative en regard de ce que les citoyens de l’avenue du Parc vivent déjà.

Cela est encore plus vrai pour les résidents et commerçants qui se trouvent du côté est de l’avenue du Parc. Ceux-ci n’ont aucun contact direct avec les activités de la synagogue en cause et ne sont pas en mesure de constater les nuisances qu’elle fait subir aux résidents de la rue résidentielle qu’est la rue Hutchison. Cela dit, nous comprenons très bien que l'enjeu de la synagogue de la rue Hutchison puisse les préoccuper puisqu'il laisse présager que le même problème pourrait un jour se répéter dans leur propre cour.

11) Y a-t-il eu suffisamment de signatures déposées à l’hôtel de ville du Plateau pour passer à la deuxième étape du processus référendaire?

R: Oui. Alors qu’il ne fallait que 12 signatures pour chacune des zones où les citoyens désiraient s’opposer à l’agrandissement, nous avons déposé 20 signatures valables pour la zone de la rue Hutchison, côté Outremont (appelée zone RB-02) et 20 autres signatures pour la zone de la rue Hutchison , côté Plateau (appelée zone 0023). Nous sommes donc assurés qu'il y aura bel et bien une journée de signature du registre.

12) En quoi consiste l’étape de la signature du registre?

R: À un jour donné, les citoyens de la rue Hutchison qui habitent entre les rues Fairmount et Saint-Viateur et qui veulent s’opposer à l’agrandissement du lieu de culte seront invités à se rendre à la bibliothèque Mile-End, au 5434, avenue du Parc, près de l’intersection Saint-Viateur. Ils pourront y signer le registre qui sera mis à leur disposition entre 9 h et 19 h.

13) Quand se tiendra la journée de signature du registre?

R: Nous ne connaissons pas encore la date d’ouverture du registre. Nous nous attendons à ce que cela ait lieu autour de la mi-avril. Cette date sera déterminée en fonction des critères prévus dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

14) Combien d’opposants au projet d’agrandissement devront se déplacer et signer le registre pour que les autorités municipales soient tenues de préparer la tenue d’un vote référendaire?

R: Nous ne connaissons pas encore le nombre exact d’opposants qu’il faudra pour forcer un vote référendaire. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit un calcul basé sur un pourcentage des électeurs enregistrés sur les listes électorales. C’est le bureau du Directeur général des élections qui confirmera ce nombre.

Nous avons toutefois procédé à un calcul approximatif du nombre nécessaire de signatures des résidents des deux zones de la rue Hutchison qui devront s’opposer au projet d’agrandissement. Nous estimons qu’il faudra entre 60 et 70 signataires dans l’ensemble de ces deux zones pour forcer la tenue d’un référendum.

15) Les opposants à l’agrandissement peuvent-ils gagner un tel référendum?

Si un nombre suffisant de résidents de la rue Hutchison ses déplacent pour signer le registre, le succès d’un référendum qui devrait se tenir d’ici juin est à portée de main. Il nous faut mobiliser les citoyens des deux zones de la rue Hutchison pour qu’ils comprennent bien l’importance et l’impact que l’issue de cet enjeu aura sur leur qualité de vie. Une qualité de vie qui n’a pas de prix.

Demandez-le à ceux qui habitent une artère comme l’avenue du Parc.Ils vous diront la richesse que nous avons entre les mains.