vendredi 6 mars 2009

LE BRAS DE FER ENTRE LES CITOYENS ET LA VILLE

À 13h, cet après-midi (vendredi), l'honorable juge Hélène Le Bel de la Cour supérieure du Québec a mis fin à l'audition de la cause Benoît Dupuis c. la Ville de Montréal et l'arrondissement du Plateau Mont-Royal.

Le résident de la rue Hutchison représenté par Me Ricardo Hrtschan conteste la légalité du processus référendaire tenu par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal à l'automne 2008. Il estime qu'en refusant le droit aux citoyens qui habitent du côté ouest de la rue Hutchison de se prononcer sur l'agrandissement d'une synagogue établie sur sa rue zonée strictement résidentielle, la Ville a agi illégalement.

M. Dupuis soutient que le geste de la Ville a lésé les résidents de la rue Hutchison qui subiront les nuisances qui résulteront de l'agrandissement éventuel de cette synagogue.

Le 4 et le 6 mars dernier, l'aura de Me Hrtschan planait au-dessus de la Salle des Pas Perdus du palais de Justice de Montréal.

L'enjeu de cette cause va bien au-delà du simple cas de l'agrandissement de la synagogue du 5363 Hutchison. Il soulève le problème qui se présente le long de toutes les frontières des arrondissements des plus importantes municipalités fusionnées
du Québec. Ce n'est pas pour rien que cette cause, débattue dans la salle 15.01 du palais de Justice de Montréal, avait déjà mobilisé les énergies du juge et des deux procureurs adverses durant toute la journée du mercredi précédent. Chaud, chaud, chaud, le dossier!

Les procureurs Hrtschan et son vis-à-vis, Me Éric Couture, le 4 mars 2009, lors d'une trève de plaidoirie dans la salle 15.01 du palais de Justice de Montréal.

Rappelons que le 29 novembre 2008, l'avocat de M. Dupuis a déjà obtenu l'interdiction pour la Ville de délivrer un permis de construction aux administrateurs de la synagogue du 5363 Hutchison. Ces derniers ne pourront entreprendre aucuns travaux tant que jugement sur le fond du litige ne sera pas rendu par le juge Le Bel. Le magistrat a six mois pour rédiger son jugement fort attendu tant par les résidents d'Outremont, du Plateau et de plusieurs autres arrondissements à travers le Québec que par les autorités de plusieurs municipalités.

Sans évidemment pouvoir présumer du résultat de cette cause, les citoyens présents aux audiences ont tout de même eu le sentiment que les arguments de Me Hrtschan étaient très solides, fort bien étayés et... très porteurs d'espoir. Nous croisons les doigts... mais pas les bras!

1 commentaire:

parano a dit…

La démocratie n'est jamais acquise!